Cour d'appel de Nancy
Briey: premier juge.Epinal: premier substitut.
Nancy: premier juge d'instruction.
Saint-Dié: président, procureur de la République.
Verdun: procureur de la République.
Arrêté du 2 avril 1990
Cour d'appel de Nancy
Briey: premier juge.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Nancy
Briey: premier juge.Source : Légifrance