JORF n°84 du 8 avril 1990

Cour d'appel de Nancy

Briey: premier juge.
Epinal: premier substitut.
Nancy: premier juge d'instruction.
Saint-Dié: président, procureur de la République.
Verdun: procureur de la République.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nancy

Briey: premier juge.

Epinal: premier substitut.

Nancy: premier juge d'instruction.

Saint-Dié: président, procureur de la République.

Verdun: procureur de la République.