JORF n°84 du 8 avril 1990

Cour d'appel de Rouen

Dieppe: président.
Evreux: premier substitut.
Le Havre: premier juge des enfants.


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Cour d'appel de Rouen

Dieppe: président.

Evreux: premier substitut.

Le Havre: premier juge des enfants.