JORF n°84 du 8 avril 1990

Cour d'appel de Versailles

Chartres: premier substitut.
Pontoise: premier juge d'instruction, premier juge de l'application des peines, premier substitut.
Versailles: premier substitut.


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Cour d'appel de Versailles

Chartres: premier substitut.

Pontoise: premier juge d'instruction, premier juge de l'application des peines, premier substitut.

Versailles: premier substitut.