Cour d'appel de Poitiers
Niort: procureur de la République.
Poitiers: premier substitut.
Saintes: premier substitut.
1 version
JORF n°84 du 8 avril 1990
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Version 1
Cour d'appel de Poitiers
Niort: procureur de la République.
Poitiers: premier substitut.
Saintes: premier substitut.