JORF n° 84 du 8 avril 1990

ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant élévation à la dignité de grand officier

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 5 avril 1990 portant promotion, nomination et admission au traitement

ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant promotion

ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant nomination à titre exceptionnel et admission au traitement

ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant promotion et admission au traitement

ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant promotion et admission au traitement

Décret du 5 avril 1990 portant nomination du secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 26 mars 1990 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 5 avril 1990 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décret du 5 avril 1990 portant désignation au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Décret du 5 avril 1990 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du musée de la marine

Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination et titularisation (inspection générale)

Arrêté du 12 mars 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale)

Arrêté du 5 avril 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 1990 instituant une liste d'aptitude spéciale pour l'année 1990 en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir dans les tribunaux de grande instance

Décret n°90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 mars 1990 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e catégorie dans les cours et tribunaux

Arrêté du 29 mars 1990 portant homologation d'un avenant à un label

Arrêté du 27 mars 1990 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire

Arrêté du 27 mars 1990 portant modification d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire

Arrêté du 20 mars 1990 portant ouverture d'une liste provisoire de variétés de trèfle incarnat admises à la certification

Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

Décret n°90-313 du 5 avril 1990 relatif aux unités et centres de long séjour, modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 avril 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 5 avril 1990 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 5 avril 1990 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 avril 1990 portant nomination d'un directeur d'administration centrale

Arrêtés du 5 avril 1990 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 avril 1990 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 avril 1990 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 avril 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 5 avril 1990 portant nomination de préfets

Arrêté du 22 mars 1990 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation

Arrêté du 4 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de dessinateurs projeteurs (femmes et hommes) des postes et télécommunications

du 8 avril 1990 CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE