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Arrêté du 2 août 2024

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Article 2

Modalités de mise en œuvre des autorisations européennes pour la pêche professionnelle dans les eaux des Etats tiers

JORF n°0193 du 14 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des articles et annexes d'anciens textes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 2, Art. 7 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. 2, Art. 7