Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la pêche maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 mai 2019Art. 2 : Modification de la définition d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durableArrêté du 24 mai 2019Art. 3 : Autorisations de pêche en dehors de l'Union européenne
→ Version 2
- Arrêté du 24 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 2, Art. 7