Arrêté du 2 août 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. 2, Art. 7

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Suppression d'articles sur la pêche maritime

Résumé. L'arrêté du 2 août 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2019 et de 2022 concernant la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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