Arrêté du 25 avril 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2024

Créé le 5 mai 2022 · Abrogé le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la pêche durable

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier des règles sur la pêche durable et les préfets sont chargés de son application.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mai 2022 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance