Abrogé par Arrêté du 2 août 2024 - art. 1
Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 15 août 2024
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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.