Arrêté du 24 mai 2019

Article 10

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Article 10

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2024

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 15 août 2024

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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche, qui sera publié au Journal officiel.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance