Arrêté du 24 mai 2019

Article 8

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Article 8

Durée et conditions de validité.

1. Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :

AUTORISATION MENTION PÉRIODE DE VALIDITÉ
AEP Accords Nord Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours
AEP APPD thoniers Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.
AEP Autorisations directes Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.
AEP Saint Barthélemy Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours
AEP Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IVc et VIId-g Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours
AEP ZEE britannique Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours
AEP Bailliage Guernesey Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours
AEP Bailliage Jersey Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.
AEA Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2024

Créé le 31 mai 2019 · Abrogé le 15 août 2024

Durée et conditions de validité.

1. Les AEP et AEA pays tiers sont délivrées pour une durée maximale d'un an. Pour ces régimes d'autorisations, une année de gestion commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La période de validité des AEP ou AEA pays tiers se décline comme suit :

AUTORISATION MENTION PÉRIODE DE VALIDITÉ
AEP Accords Nord Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours
AEP APPD thoniers Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.
AEP Autorisations directes Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.
AEP Saint Barthélemy Du 1er janvier au 31 décembre de l'année de gestion en cours
AEP Eaux du Royaume-Uni comprise entre six et douze milles marins des lignes de bases de divisions CIEM IVc et VIId-g Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours
AEP ZEE britannique Du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours
AEP Bailliage Guernesey Du 1er février au 31 janvier de l'année en cours
AEP Bailliage Jersey Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.
AEA Période maximale d'un an, pouvant concerner deux années de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2019 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance