Arrêté du 2 août 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des obligations vaccinales pour les professionnels de santé

Résumé. Les règles sur les vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2007Art. 1Arrêté du 6 mars 2007Art. 2Arrêté du 6 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 6 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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