Arrêté du 6 mars 2007

Article 5

Abrogé14 août 2013

Créé le 21 mars 2007

La preuve de la vaccination est constituée par la présentation d'une attestation médicale, qui doit comporter la dénomination de la spécialité vaccinale utilisée, le numéro de lot, ainsi que les doses et les dates des injections.
En outre, pour la vaccination contre l'hépatite B, les conditions techniques de l'immunisation sont précisées dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-06 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 7

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013

La preuve de la vaccination est constituée par la présentation d'une attestation médicale, qui doit comporter la dénomination de la spécialité vaccinale utilisée, le numéro de lot, ainsi que les doses et les dates des injections.

En outre, pour la vaccination contre l'hépatite B, les conditions techniques de l'immunisation sont précisées dans l'annexe jointe au présent arrêté.