Abrogé14 août 2013
Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-03-06 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 7
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013