Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Arrêté du 6 mars 2007
La vaccination des personnes visées à l'
article 1er
peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 7
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013
Source : Légifrance