Arrêté du 6 mars 2007

Article 2

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Article 2

La vaccination des personnes visées à l'

article 1er

peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013

La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance