Abrogé14 août 2013
Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 7
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.