Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013
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Arrêté sur les vaccinations obligatoires
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.