Arrêté du 6 mars 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les vaccinations obligatoires

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2007 précise les règles de vaccination pour certaines personnes, avec des exemptions possibles pour raisons médicales.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance