Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 14 août 2013
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Exemption de vaccination pour contre-indication médicale
Sont exemptées de l'obligation de vaccination les personnes qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation pour les personnes concernées.