Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007
Le médecin du travail apprécie individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et prescrit les vaccinations nécessaires.
Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 7
Créé le 21 mars 2007
Abrogé depuis le mercredi 14 août 2013
Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 7
En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au mardi 13 août 2013
Les obligations vaccinales des personnes visées à l'
article L. 3111-4 du code de la santé publique
concernent toute personne qui, dans un établissement ou un organisme public ou privé de soins ou de prévention, exerce une activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques tel que le contact avec des patients, avec le corps de personnes décédées ou avec des produits biologiques soit directement (contact, projections), soit indirectement (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d'activité de soins à risque infectieux).
Le médecin du travail apprécie individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et prescrit les vaccinations nécessaires.