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Suppression du traitement automatisé de données 'Ficovie'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 1er septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 29 février 2016 (Ab)
Mise en place du système Ficovie pour les données personnelles
Arrêté du 29 février 2016 · art. 1 (Ab)
Déclaration des contrats d'assurance
Arrêté du 29 février 2016 · art. 2 (Ab)
Déclaration des données des contrats d'assurance
Arrêté du 29 février 2016 · art. 3 (Ab)
Durée de conservation des données d'assurance
Arrêté du 29 février 2016 · art. 4 (Ab)
Accès aux données personnelles par les agents des finances publiques
Arrêté du 29 février 2016 · art. 5 (Ab)
Utilisation du référentiel PERS pour l'identification
Arrêté du 29 février 2016 · art. 6 (Ab)
Exercice des droits de protection des données
Arrêté du 29 février 2016 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 29 février 2016 · art. 8 (Ab)