Abrogé14 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 9
Créé le 1 avril 2016
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Ficovie" est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2016art. 9
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 13 octobre 2016
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Ficovie" est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.