Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 9
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 14 octobre 2016
Le traitement recense, sur support informatique, les déclarations des contrats et placements prévues aux I et II de l'article 1649 ter du code général des impôts (Déclarations des entreprises d'assurance et mutuelles).