Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'accès aux concours de contrôleurs des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9