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ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des conditions d'accès aux concours de contrôleurs des douanes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui fixait les conditions d'accès aux concours externes pour devenir contrôleur des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2004Art. 1 : Diplômes requis pour le concours de contrôleur des douanesArrêté du 10 février 2004Art. 2Arrêté du 10 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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