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Arrêté du 10 février 2004

Article 8

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004

L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 11

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 31 décembre 2015