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Arrêté du 10 février 2004

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 19 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance