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Arrêté du 10 février 2004

Article 5

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • brevet de chef de quart machine délivré par la marine marchande ;
  • brevet de chef de quart de navire de mer délivré par la marine marchande ;
  • brevet supérieur de mécanique navale délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;
  • brevet de mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
  • brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
  • autres titres et diplômes homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ;
  • diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 11

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 31 décembre 2015