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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004 · En vigueur du 16 décembre 2005 au 31 décembre 2015

Les candidats aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995, dans les spécialités " maintenance aéronautique : système cellule avion et " maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • baccalauréat professionnel aéronautique, option mécanicien, système cellule (MSC) ;
  • brevet de technicien supérieur maintenance et exploitation des matériels aéronautiques (MEMA) ;
  • autres titres et diplômes homologués de niveaux I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 11

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Les candidats aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8\-II du décret du 10 avril 1995,dans les spécialités " maintenance aéronautique : système cellule avion et " maintenance aéronautique :système cellule hélicoptère doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

* baccalauréat professionnel ⏺ aéronautique, optionmécanicien, systèmecellule ⏺ (MSC) ⏺ ; * brevet de technicien supérieur ⏺ maintenance et exploitation des matériels aéronautiques (MEMA) ; * autres titres et diplômes homologués de niveaux Ià IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66,…

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 15 décembre 2005

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • baccalauréat professionnel en maintenance aéronautique avec les spécialités mécanicien système-cellule ou mécanicien système-avionique (électronique et électrotechnique) et les mentions complémentaires suivantes : propulsion, moteurs à pistons, turbomachines, hélices, aérodynamique structure et systèmes hélicoptères, aérodynamique structure et systèmes avions, bureau technique ;
  • brevet de technicien supérieur en maintenance aéronautique avec les spécialités mécanicien système-cellule ou mécanicien système-avionique (électronique et électrotechnique) et les mentions complémentaires suivantes : propulsion, moteurs à pistons, turbomachines, hélices, aérodynamique structure et systèmes hélicoptères, aérodynamique structure et systèmes avions, bureau technique.

Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité.