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Arrêté du 10 février 2004

Article 9

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 11

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 31 décembre 2015