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Arrêté du 10 février 2004

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Article 9

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance