Article D3124-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'inspecteur général du service de santé des armées dans le droit de recours
Résumé L'inspecteur général du service de santé des armées traite les recours selon des règles précises.
L'inspecteur général du service de santé des armées exerce les attributions relatives au droit de recours conformément aux dispositions des articles R. 4137-138 et R. 4137-139.
1 version
1 cité