Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie en santé des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2008 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT, Sct. SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXE, Art. Annexe > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.