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Arrêté du 12 mai 2025

relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

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Règles de déontologie pour les professionnels de santé militaires

Résumé. Les médecins militaires doivent suivre des règles strictes pour bien travailler, protéger les patients et collaborer entre eux.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment sa quatrième partie ;

Vu le code pénal, notamment son article 226-14 (Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimes) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 713-5 (Décisions médicales pour les militaires) ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 4-1 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (Règles de déontologie des militaires) ;

Vu le décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 (Harmonisation des règles disciplinaires et création de règles de déontologie pour les militaires infirmiers) relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 (Règles de conduite pour les professionnels de santé militaires) fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ;

Vu l'avis du conseil de déontologie médicale des armées en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES