Arrêté du 1er octobre 2024

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance