Arrêté du 1er octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police sont listés dans un arrêté non publié au Journal officiel.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance