Arrêté du 1er octobre 2024

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les postes de commandant de police ont des niveaux spéciaux définis par un document séparé, qui n'est pas public.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance