Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les échelons des commandants de police sont définis par un document non publié.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.
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