Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de la Liste des Échelons Spéciaux des Commandants de Police
Résumé L'arrêté inclut la liste des niveaux spéciaux pour les commandants de police.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
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