En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification des règles de gestion des déchets chimiques
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et relevant de la catégorie 1° de l'article R. 543-228 sont annexés au présent arrêté.
Sont abrogés :
-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux).