Arrêté du 1er octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et relevant de la catégorie 1° de l'article R. 543-228 sont annexés au présent arrêté.
Sont abrogés :

-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets chimiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour la gestion des déchets de produits chimiques à risque et abroge un ancien arrêté.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et relevant de la catégorie 1° de l'article R. 543-228 sont annexés au présent arrêté.
Sont abrogés :

-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance