Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (VD)
Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Publication d'un arrêté sur l'agrément des organismes
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.