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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'agrément des organismes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'agrément des organismes, avec des règles sur les demandes et les capacités requises.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance