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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit démontrer que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit démontrer que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance