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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 4

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Article 4

La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques) et 3 (Conditions pour demander un agrément) du présent arrêté.

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Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques) et 3 (Conditions pour demander un agrément) du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance