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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Gestion des déchets chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des déchets chimiques dangereux, en précisant les conditions de collecte, de traitement et d'écoconception.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance