Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 février 2016
Résumé Un ancien arrêté sur les soins et médicaments dans certains hôpitaux est annulé.
L'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code est abrogé.
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