Arrêté du 25 février 2016

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2022

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 1 mars 2022

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance