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Annexes

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Article ANNEXE AU IV ET V DE L'ARTICLE 25

Liste des diplômes dans le domaine des sciences de la vie et de la biologie

JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article ANNEXE À L'ARTICLE 15

Article ANNEXE À L'ARTICLE 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des forfaits pour les interventions médicales et de soutien hospitalier

Résumé Les médecins et autres professionnels reçoivent différents tarifs pour leurs interventions à l'hôpital, selon le jour et leur statut.

Montants des forfaits

| | Jours de semaine

et samedi matin (pour 4 h)| Samedi après-midi, dimanche

et jours fériés (pour 4 h)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières | 480 € | 780 € | | Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières| 360 € | 585 € | | Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières| 340 € | 550 € | | Forfait D :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières | 220 € | 380 € |

2 versions

Historique des versions

Version 2

Montants des forfaits

Jours de semaine

et samedi matin (pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche

et jours fériés (pour 4 h)

Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

480 €

780 €

Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

360 €

585 €

Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

220 €

380 €

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 juin 2021

Montants des forfaits

Jours de semaine

et samedi matin

(pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche

et jours fériés

(pour 4 h)

Forfait A : -Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

625 €

1 015 €

Forfait B : -Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

500 €

800 €

Forfait C : -Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :

-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

220 €

380 €