Arrêté du 1 juin 2021

Chapitre 9 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins à domicile

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour soigner les patients chez eux au lieu de l'hôpital.

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 1 mars 2025

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Hospitalisation à domicile en cas d'urgence sanitaire

Résumé. En cas d'urgence, un patient peut être admis en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable.

I. - Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient est admis en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est fait mention dans le dossier du patient.

II. - Eu égard à la situation sanitaire, par dérogation à l'article D. 6124-306 du code de la santé publique (Admission et sortie en hospitalisation à domicile), en cas d'indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l'urgence de la situation du patient le justifie :

1° L'accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en hospitalisation à domicile n'est pas nécessaire ;

2° Le médecin coordonnateur de l'établissement d'hospitalisation à domicile ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.

3° Il est fait mention dans le dossier du patient du motif de l'application de cette dérogation.

4° Le médecin traitant du patient est informé de l'admission en hospitalisation à domicile de son patient et des motifs de sa prise en charge.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Chapitre 9 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile
Article 21