Arrêté du 1 juin 2021

Chapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des transports sanitaires

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour les transports de patients en ambulance ou autres véhicules médicaux.
Abrogé2 juillet 2023

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report des échéances pour les transports sanitaires

Résumé. Les véhicules de transport sanitaire ont 6 mois de plus pour respecter les nouvelles règles.

L'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Chapitre 8 : Dispositions concernant les transports sanitaires
Article 20