Arrêté du 1 juin 2021

Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la médecine à distance

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour utiliser la médecine à distance, comme les consultations par vidéo.

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 1 mars 2025

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Conditions pour les soins à distance en kinésithérapie, pédicurie-podologie et diététique

Résumé. Certains soins de kinésithérapie, de pédicurie-podologie et de diététique peuvent être faits à distance par vidéotransmission, sous conditions.

I. - (Abrogé) ;
II. - (Abrogé) ;
III. - (Abrogé) ;
IV. - (Abrogé) ;
V. - (Abrogé) ;
VI. - (Abrogé) ;
VII. - A l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes de masso-kinésithérapie mentionnés en annexe du présent article peuvent être réalisés à distance par télésoin. La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur-kinésithérapeute. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par le masseur-kinésithérapeute sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.
Par dérogation aux articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) du code de la sécurité sociale, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou les autres structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du même code (Article L162-1-7) sont autorisés à facturer à l'assurance maladie les actes réalisés mentionnés en annexe.
VIII. - (Abrogé) ;
IX. - Peuvent être réalisés à distance par télésoin :
1° Les activités de diagnostic de pédicurie-podologie mentionnées au 1° de l'article R. 4322-1 du code de la santé publique (Actes professionnels des pédicures-podologues) ;
2° Les actes de rééducation d'un pied, à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes, ainsi que les actes de rééducation des deux pieds, à l'exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes, mentionnés à l'article 3 (Prise en charge des oxymètres de pouls par l'assurance maladie) du chapitre II du titre XII de la nomenclature générale des actes professionnels.
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le pédicure-podologue. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.
Par dérogation aux articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) du code de la sécurité sociale, les actes mentionnés au 2° sont valorisés, comme en présence du patient, soit respectivement à hauteur d'un AMP 4, pour un pied, et d'un AMP 6, pour deux pieds, pour les pédicures-podologues libéraux ou les structures mentionnées à l'article L 162-1-7 du même code (Article L162-1-7).
X. - (Abrogé) ;
XI. - (Abrogé) ;
La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le diététicien.
Ces actes sont réalisés par vidéotransmission.
Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté
Article 11