Arrêté du 1 juin 2021

Chapitre 7 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour les moyens militaires

Résumé. Des règles spécifiques pour les moyens du ministère des armées.
Abrogé2 juillet 2023

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023

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Utilisation des moyens militaires pour le transport des patients Covid-19

Résumé. Les armées peuvent aider à transporter les patients atteints du Covid-19 et le personnel de santé peut utiliser tout ce dont ils ont besoin pour les soigner.

Afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes par le virus covid-19 et, à cette fin, de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur l'ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Le personnel de santé qui prendra en charge les patients lors de ces transports peut utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.

Abrogé2 juillet 2023

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023

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Utilisation des structures médicales militaires pour la santé publique

Résumé. Les structures médicales militaires peuvent aider à soigner les patients en utilisant tous les moyens nécessaires.

Peuvent être mises en œuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient.
Le personnel de santé intervenant au sein de ces structures peut utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.
Les structures médicales opérationnelles peuvent être ravitaillées en matériels, produits de santé et produits sanguins par tout moyen, notamment par toute officine de pharmacie, toute pharmacie à usage intérieur, tout établissement de transfusion sanguine ou établissement pharmaceutique.
Une ou plusieurs structures ne relevant pas du ministre de la défense et désignées par l'agence régionale de santé compétente peuvent réaliser ou contribuer à réaliser, pour les besoins de cette mission, toute activité administrative, logistique, technique ou médico-technique.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Chapitre 7 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées
Article 18
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