Arrêté du 1 juin 2021

Chapitre 11 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets médicaux dangereux

Résumé. Des règles pour gérer les déchets dangereux des hôpitaux et cliniques.
Abrogé1 avril 2022

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délais de stockage des déchets médicaux à risque

Résumé. Un arrêté fixe les délais pour stocker et traiter les déchets médicaux dangereux, selon leur quantité.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé, l'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux est soumis aux dispositions suivantes :
1° La durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production n'excède pas :
a) 5 jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;
b) 10 jours lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois ;
c) 1 mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuels utilisés par le personnel soignant ;
2° La durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n'excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Chapitre 11 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux
Article 35