Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 10
Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Suppression de règles sur l'intégration des étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'accueil des étrangers
→ Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe