Arrêté du 1er juillet 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration et à l'appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant s'installer durablement en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (partie réglementaire) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur l'intégration des étrangers

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les formations et évaluations pour les étrangers souhaitant s'installer en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1 : Évaluation des connaissances pour un visa
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2008Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'accueil des étrangers
→ Version 2
Arrêté du 1er décembre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration et à l'appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant s'installer durablement en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (partie réglementaire) est abrogé.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-1cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 10

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance