Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 10
Créé le 3 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. Annexe → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er décembre 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 1er décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration et à l'appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant s'installer durablement en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (partie réglementaire) est abrogé.