Arrêté du 1er décembre 2008

Article 3

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Article 3

La durée de la formation aux valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-5 du code précité est fixée à trois heures.
Le contenu de la formation est celui du programme ministériel arrêté par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ce programme est remis par l' Office français de l'immigration et de l'intégration à l'organisme délégataire avec lequel il a passé convention ou aux prestataires sélectionnés par lui pour dispenser les formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2016

Créé le 6 décembre 2008 · Abrogé le 3 juillet 2016

La durée de la formation aux valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-5 du code précité est fixée à trois heures.
Le contenu de la formation est celui du programme ministériel arrêté par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ce programme est remis par l' Office français de l'immigration et de l'intégration à l'organisme délégataire avec lequel il a passé convention ou aux prestataires sélectionnés par lui pour dispenser les formations.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-5

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance