Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 6
Créé le 6 décembre 2008 · En vigueur du 28 mars 2009 au 2 juillet 2016
La durée de la formation aux valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-5 du code précité est fixée à trois heures.
Le contenu de la formation est celui du programme ministériel arrêté par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ce programme est remis par l' Office français de l'immigration et de l'intégration à l'organisme délégataire avec lequel il a passé convention ou aux prestataires sélectionnés par lui pour dispenser les formations.