Arrêté du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Test de français et évaluation des valeurs pour l'obtention d'un visa) est faite au cours d'un entretien individuel d'une durée maximum de vingt minutes, sur la base de tests réalisés par l' Office français de l'immigration et de l'intégration , ou par l'organisme délégataire avec lequel elle a passé convention.

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Créé le 6 décembre 2008 · Abrogé le 3 juillet 2016

L'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Test de français et évaluation des valeurs pour l'obtention d'un visa) est faite au cours d'un entretien individuel d'une durée maximum de vingt minutes, sur la base de tests réalisés par l' Office français de l'immigration et de l'intégration , ou par l'organisme délégataire avec lequel elle a passé convention.

Relations

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cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-2

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En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance