Arrêté du 1er décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2008 · Abrogé le 3 juillet 2016

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance