Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 6 (Ab)
Créé le 6 décembre 2008 · En vigueur du 28 mars 2009 au 2 juillet 2016
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2016art. 6 (Ab)
En vigueur du samedi 28 mars 2009 au samedi 2 juillet 2016
Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V)
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l'Office françaisde l'immigrationet de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au vendredi 27 mars 2009
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.