Abrogé3 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 6 (Ab)
Créé le 6 décembre 2008
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.