Arrêté du 1er décembre 2008

Article 2

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Article 2

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.

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Créé le 6 décembre 2008 · Abrogé le 3 juillet 2016

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-2

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En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance