JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Article 2

Article 2

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.


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Version 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.