Arrêté du 1er décembre 2008

Article 2

Créé le 6 décembre 2008

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.

Effets de cet article

cite

 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2016art. 6 (Ab)

En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au samedi 2 juillet 2016

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le test utilisé pour l'évaluation du niveau de connaissance des valeurs de la République mentionnée à l'article R. 311-30-2 du code susvisé.