Arrêté du 1er décembre 2008

Article 4

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Article 4

Lorsque l'étranger est dispensé de formation linguistique, la formation aux valeurs de la République est réalisée à l'issue de l'évaluation prévue à l'article R. 311-30-2. Elle prend la forme d'un module de trois heures et est animée par l'ANAEM ou l'organisme délégataire.
Lorsque l'étranger bénéficie d'une formation linguistique, la formation aux valeurs de la République en constitue un module spécifique.

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Abrogé3 juillet 2016

Créé le 6 décembre 2008 · Abrogé le 3 juillet 2016

Lorsque l'étranger est dispensé de formation linguistique, la formation aux valeurs de la République est réalisée à l'issue de l'évaluation prévue à l'article R. 311-30-2. Elle prend la forme d'un module de trois heures et est animée par l'ANAEM ou l'organisme délégataire.
Lorsque l'étranger bénéficie d'une formation linguistique, la formation aux valeurs de la République en constitue un module spécifique.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance