Arrêté du 1er décembre 2008

Article 4

Abrogé3 juillet 2016

Créé le 6 décembre 2008

Lorsque l'étranger est dispensé de formation linguistique, la formation aux valeurs de la République est réalisée à l'issue de l'évaluation prévue à l'article R. 311-30-2. Elle prend la forme d'un module de trois heures et est animée par l'ANAEM ou l'organisme délégataire.
Lorsque l'étranger bénéficie d'une formation linguistique, la formation aux valeurs de la République en constitue un module spécifique.

Effets de cet article

cite

 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R311-30-2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2016art. 6

En vigueur du samedi 6 décembre 2008 au samedi 2 juillet 2016

Lorsque l'étranger est dispensé de formation linguistique, la formation aux valeurs de la République est réalisée à l'issue de l'évaluation prévue à l'article R. 311-30-2. Elle prend la forme d'un module de trois heures et est animée par l'ANAEM ou l'organisme délégataire.
Lorsque l'étranger bénéficie d'une formation linguistique, la formation aux valeurs de la République en constitue un module spécifique.